Qu’est-ce qu’un contrat d’entreprise ?
Le contrat d’entreprise oblige l’entrepreneur à réaliser un résultat convenu et le client à payer le prix. Étendue, qualité, délais, prix et réception doivent être clairs.
Dans un contrat d’entreprise, l’entrepreneur doit livrer un résultat convenu, par exemple un élément de bâtiment, une installation ou une rénovation. Le client doit verser la rémunération prévue. Le droit applicable et le contrat concret restent déterminants.
Contenus importants
- Étendue : plans, descriptifs, exclusions et interfaces.
- Qualité : propriétés exigées, normes et justificatifs.
- Prix : forfait, prix unitaires ou travaux en régie, taxes et paiements.
- Délais : début, étapes, achèvement et gestion des retards.
- Modifications : ordre, chiffrage et validation des travaux supplémentaires.
- Réception et défauts : contrôle, réserves, correction et garanties.
Des documents clairs et des décisions consignées réduisent les malentendus. À l’achèvement, les parties devraient documenter le résultat dans un procès-verbal de réception.
Pour un projet ou un litige concret, il convient d’obtenir un conseil adapté au droit applicable.
Questions sur ce terme