Qu’est-ce qu’un procès-verbal de réception ?

Un procès-verbal de réception indique si les travaux réalisés sont conformes au contrat. Il consigne le résultat, les réserves, les défauts, les responsabilités et les délais.

Lors de la réception, le maître d’ouvrage et l’entrepreneur examinent les travaux achevés au regard du contrat d’entreprise, des plans et des exigences de qualité. Le procès-verbal constitue une trace commune du résultat.

Que doit contenir le procès-verbal ?

Données du projet : ouvrage contrôlé, lieu, date et participants.
Décision : réception sans réserve, avec réserves ou refus motivé.
Défauts et travaux restants : description précise, emplacement, preuve et conséquences.
Responsabilités et délais : personne chargée de chaque correction et échéance.
Réserves et signatures : documents manquants, accords de suivi et confirmation des parties.

Les points constatés doivent aussi être suivis dans une liste de réserves structurée jusqu’à leur correction et leur contrôle.

Questions sur ce terme